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Conditions Générales de Vente ATWEST

Conditions générales de vente et de prestations de service

 

Préambule
La société @TWEST (ci-après désignée @TWEST) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur ou d’applications.

 

 


ARTICLE 1 – Champ d’application – Définitions

 

1.1 – Définitions

A chaque fois qu’elles seront utilisées dans le corps des présentes Conditions Générales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
 «Produits» désigne le matériel et les fournitures informatiques, et/ou les progiciels commandés par le Client ;

«Prestations» désigne les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les prestations de maintenance informatique, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d’hébergement de serveur ou d’applications,
«Client» désigne l’entité physique ou morale qui commande un service ou produit à la  société @TWEST ;

« Offre » désigne la proposition commerciale précisant les termes et conditions spécifiques de l’offre de @TWEST : les Produits et /ou Prestations souscrits (avec le cas échéant des annexes descriptives des Prestations (périmètre, exclusions, pré-requis, description, ..), le prix, la durée du contrat, le cas échéant les délais et lieu de livraison/installation,… et la durée de validité de l’offre.
«Commande» désigne la souscription à une offre de @TWEST ;
«Conditions Générales» désigne le présent document qui régit les relations commerciales de @TWEST et du Client ;
«Conditions Particulières» désigne les documents précisant les termes et conditions propres à certaines catégories de Produits et de Prestations ; elles complètent les dispositions des Conditions Générales.
« Partie(s) » désigne individuellement ou ensemble @TWEST et le Client ;

1.2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations conclues par la société @TWEST.
Elles s’appliquent quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes Conditions Générales prévalent.
Les termes et conditions spécifiques à chaque offre de @TWEST sont décrits dans l’Offre correspondant et le cas échéant les conditions particulières applicables aux Produits et/ou Prestations en question.
Les documents contractuels sont dans l’ordre de présence : l’Offre, les Conditions Particulières, et les Conditions Générales. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.

Ils annulent et remplacent tout document contractuel signé antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit à la société @TWEST emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et le cas échéant aux Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations commandés.
Il ne peut être dérogé aux Conditions Générales et Particulières, ainsi qu’aux termes de l’Offre, que par un écrit émanant de @TWEST.
Les Conditions Générales et particulières sont communiquées à toute entité qui en fait la demande, pour lui permettre de passer

 

commande, et sont disponibles sur le site Internet de @TWEST.
@TWEST se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses Conditions générales ou particulières.

Il est convenu expressément que toute nouvelle version sera appliquée au Client un mois après qu’il soit informé, sauf opposition du Client avant l’expiration de ce délai.

Le bon de commande, le devis/commande, le contrat de prestations, de partenariat, de formation et approuvés et signés par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente complétées d'éventuelles conditions spécifiques de vente constituent le CONTRAT DE VENTE.

 

ARTICLE 2 – Commandes   

2.1 – @TWEST établit une Offre. L’acceptation de cette Offre par le Client avant l’expiration de sa durée de validité, vaut Commande.
Le Client déclare avoir obtenu de la part de @TWEST toutes les informations nécessaires quant aux Produits et Prestations proposés, à leurs caractéristiques, leurs performances et leurs limites techniques.  Il déclare que les Produits et/ou Prestations commandés correspondent bien à ses besoins.

2.2 - L’acceptation de l’Offre par le Client doit être conjointe à l’envoi d’un exemplaire de celle-ci datée et signée, accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 6). @TWEST ne satisfera la commande qu’à réception de l’offre signé et accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 6) et sera considérée comme entièrement exécutée à réception de la totalité de la somme due (sauf en cas d'échéancier étudié au préalable).

2.3 – Toute Commande est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par @TWEST. En cas d’annulation acceptée par @TWEST, l’acompte versé à la Commande sera de plein droit acquis à @TWEST et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ce sans préjudice de tous dommages et  intérêts dus en réparation du préjudice subi par @TWEST.

2.4 – Si lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait en tout ou partie à son obligation de payer le prix prévu, @TWEST pourra légitimement refuser de lui remettre une Offre ou de valider toute nouvelle Commande à moins que ledit Client ne fournisse les garanties nécessaires.

 

ARTICLE 3 – Livraison

La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est convenu dans le devis, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais indicatifs si l'obligation de moyens a été respecté par @TWEST. En cas d’absence de personnel (maladie, congés…) pour la réalisation d’un service, @TWEST avisera le client et le délai de commande pourra être reporté.

 

ARTICLE 4 – Garanties

Le Client certifie que le «contenu» utilisé ou fourni à @TWEST pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le Client indemnisera @TWEST en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite des services créés par @TWEST ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur faisant partie du personnel du Client ou un utilisateur en dehors du personnel de @TWEST.

 

ARTICLE 5 – Durée du contrat en matière de Prestations
La durée initiale du contrat est, sauf dispositions spécifiques, de 12 mois. Elle court à compter de la date précisée dans les conditions particulières applicables ou l’Offre.

A l’issue de cette durée, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par période de 12 mois sauf dénonciation par l’une des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de la période en cours.

En cas de résiliation avant le terme prévu, à l’initiative ou pour faute du Client, quelle qu’en soit la cause (sauf manquement prouvé de @TWEST à ses obligations contractuelles), le Client est automatiquement et immédiatement redevable de toutes les sommes non échues dues jusqu’au terme prévu contractuellement.

 

ARTICLE 6 – Tarifs – Modalités de règlement – Clause pénale 

6.1 – Tarifs

Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix indiqués par @TWEST dans son Offre sont ainsi susceptibles de révision notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs.

En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par rapport au prix figurant dans l’Offre, le Client peut annuler la Commande, mais dans sa totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties.

Les tarifs s’entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels de @TWEST.

La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. @TWEST est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait.
Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d’anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l’indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante :

P= Po + (Pox2,5x (S-So)/So)              
P = prix révisé hors taxes
Po = prix hors taxes en vigueur avant révision                    
S = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre  n-1
So = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-2.

En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l’activité de @TWEST. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d’envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l’indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d’un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties.

6.2 – Acompte

Pour toute commande le Client doit fournir un acompte égal au minimum à 30 % du total de sa commande. Celui-ci doit être joint au bon de commande ou du devis lors de la signature de ces derniers.

6.3 – Modalités de règlement

Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis. Suite à cet engagement, la facture sera adressée au service désigné par le Client. Cette dernière reprendra l’objet du contrat et sera proposée au format numérique dans le cadre de la politique écologique de @TWEST.

Si le Client souhaite recevoir ses factures par courrier ordinaire, il doit en faire la demande à @TWEST. Le détail exact des conditions de règlement et de l'échéancier sera précisé sur chaque facture. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par @TWEST.

Le règlement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 15 jours après la date d’émission de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne de plein droit, l’application de pénalités d’un montant égal à 12% par an sur les sommes restant dues.

Ces pénalités de retard sont dues dès le premier jour de retard et seront facturées par @TWEST, sans qu’il y ait besoin d’adresser une mise en demeure. Cette clause restera définitivement acquise à @TWEST sans qu’il y ait lieu de justifier pour elle d’un quelconque préjudice. Les versements déjà effectués lui resteront acquis.
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne également de plein droit le versement à @TWEST d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Les prestations de services mensualisées sont tacitement renouvelées à échéance annuelle.

Si les modalités de paiement ici définies ne sont pas respectées par le CLIENT, @TWEST se réserve le droit de suspendre toute prestations et services et cela sans préavis. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l’hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, @TWEST sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante.
En outre, les frais de recouvrement (par voie d’huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s’y engage. Toute réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance de @TWEST dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Seul l’encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales.

6.4 – Prestations de formation

Les commandes de Prestations de formation ne sont acceptées par @TWEST que si elles sont accompagnées du règlement de la totalité du prix ou des justificatifs adéquats de la prise en charge par un organisme gérant les fonds de formation. Une facture acquittée est alors adressée dès réception au payeur.

Toute annulation ou demande de report doit parvenir par écrit à @TWEST au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. A défaut, le prix versé par le Client restera acquis à @TWEST à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

Le Client a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à une formation par un autre participant appartenant à son entreprise.

@TWEST se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais. 

 

ARTICLE 7 – Modalités de fourniture des Produits et Prestations – Garantie

7.1 – Les délais de fourniture éventuellement mentionnés dans les conditions particulières applicables ou dans l’Offre, sont donnés à titre indicatif et sans aucune garantie. Ces délais dépendent notamment de la disponibilité des Produits chez les fournisseurs de @TWEST. Le Client autorise @TWEST à procéder à des livraisons partielles.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, indemnités, pénalités ou retenues à titre direct ou indirect.  En toute hypothèse, la fourniture dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers @TWEST. Les Produits et Prestations sont fournis au lieu indiqué dans l’Offre.

7.2 – @TWEST se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Produits commandés et Prestations fournies sans que ces modifications ne puissent être considérées comme des modifications substantielles.

7.3 –Prise en charge des appels des Clients, notamment pour les demandes d’assistance :

@TWEST reçoit les appels des  Clients sur la période de service suivante : du lundi au Vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés.

@TWEST s'engage, sauf cas de force majeure définie précédemment, à répondre sous 48h.

En cas de contacts réguliers et/ou de longue durée et qui ne sont pas en lien avec les prestations définies auparavant avec le Client, @TWEST se réserve le droit de formaliser ce temps par la facturation d'une nouvelle prestation.

Les journées de formation et de Prestations sur site sont d’une durée maximale de 7h00, comprises entre 9H et 17H. Sauf cas particuliers, toute heure commencée est due.

7.4 – Sous-traitant

Il est expressément convenu entre les parties que les Prestations peuvent être sous-traitées par @TWEST à une société faisant ou non partie du Groupe @TWEST.

7.5 – Réception

Lors de la livraison, le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité des Produits et Prestations fournis à la commande en quantité et qualité.

Les Produits et marchandises de toute nature voyagent aux risques et périls du Client.

En cas d’erreurs de quantité, de dommage ou avarie, le Client doit formuler des réserves ou réclamations expressément dans le récépissé de livraison ou de tout document équivalent du transporteur.

Il doit ensuite confirmer ces réserves ou réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de trois jours (hors jours fériés) à compter de la livraison (cf. art L.133-1 et suivants du Code de commerce).

A défaut, les Produits sont réputées sans vices apparents, et @TWEST est dégagée de toute responsabilité concernant lesdits produits.

En outre, toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit également être signalée à @TWEST par courrier recommandé avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la réception des Produits ou des Prestations, à peine d’irrecevabilité.

Si la non-conformité ou le vice apparent est reconnu, la responsabilité de @TWEST se limitera, à son choix, (i) soit à la correction de la non-conformité ou du vice, (ii) soit à l’échange du Produit pour remplacement, (iii) soit au remboursement de la commande, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

La défectuosité partielle d’une livraison ne peut justifier son rejet total.

Aucun Produit ne sera repris ou échangé sans accord préalable et écrit de @TWEST, et respect de la procédure de retour prévue dans les conditions particulières.

En cas de Produit repris ou échangé suite à une erreur du Client, celui-ci s’engage à verser à @TWEST une pénalité correspondant à 1,5 fois le montant de la pénalité versée le cas échéant par @TWEST auprès de son fournisseur.

7.6 – Garantie

@TWEST garantit au Client la bonne exécution des Prestations commandées et s’engage à y apporter les soins et diligences nécessaires. Il est lié par une obligation de moyens.

@TWEST ne garantit pas l’aptitude des Produits et/ou Prestations à répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisés.

Exclusions de Garantie 

En toute hypothèse, sont exclues de toute garantie éventuelle, et sont par suite facturables au Client au tarif en vigueur, les prestations et réparations rendues nécessaires par :

  • l’usure normale,
  • le non-respect des prescriptions du constructeur et/ou de @TWEST,
  • des dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non conformes, à des fournitures non agréées, à des modifications des Produits, à un accident, à une surcharge même passagère,
  • un usage anormal ou non-conforme, une négligence, une destruction volontaire, un non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, imputable au Client,
  • l’intervention d’un tiers non autorisé par @TWEST pour procéder à la réparation d’un Produit
  • OU un environnement électrique, climatique, atmosphérique ou autre défectueux.

Pour répondre aux exigences du décret 78-464 du 24 mars 1978 concernant tout contrat conclu avec un non-professionnel ou un consommateur, il est rappelé que les dispositions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de la garantie légale qui s’applique en tout état de cause.

ARTICLE  8 – Transfert de la propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.

En conséquence, @TWEST se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera en toutes hypothèses, acquis à @TWEST à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès leur expédition par @TWEST, les Produits voyageant aux risques et périls du Client.

 

ARTICLE  9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer avec @TWEST en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés.

En outre, dès acceptation de l’Offre, il désigne parmi ses collaborateurs, un ou deux interlocuteurs privilégiés de @TWEST pour chaque type de Prestations commandées.

Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par @TWEST, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des Produits.

Il s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des Produits (notice technique), fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur leur site Internet.

En cas d’entretien ou maintenance des Produits par un tiers, la responsabilité de @TWEST ne pourra pas être engagée et le Client sera seul responsable de toutes conséquences préjudiciables.

Le Client s’engage à prendre en charge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les mises à jour des anti-virus, la protection de son réseau interne par Firewall (pare-feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant chaque intervention de @TWEST, ainsi que le contrôle du bon fonctionnement des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, @TWEST ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers, données ou programmes.

Sur demande expresse du Client et acceptation de @TWEST, celle-ci peut assurer la mise en ordre de marche des Produits commandés. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A ce titre, le Client déclare avoir été informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation (données, bases de données, programmes…) avant toute prestation de @TWEST. Il s’engage à l’effectuer, sous sa seule responsabilité.

En conséquence, le Client reconnaît qu’il reste seul responsable de l’intégrité et la sauvegarde de ses programmes et fichiers de données, en qualité et nombre d’exemplaires.

Le Client déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du Document unique d’évaluation des risques professionnels prévu par la législation du travail. La responsabilité de @TWEST ne saurait être engagée à ce titre.

Il s’engage à respecter strictement les lois et règlement, en vigueur en France et à l’étranger en matière d’exportation.

Données à caractère personnel : Le Client reste responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé au sein de son entreprise et s’engage à prendre toutes les mesures administratives et légales nécessaires.

 

ARTICLE 10 – Assurance

Chaque Partie s’engage, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, à détenir une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et à fournir à l’autre Partie, sur simple demande, une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.

 

ARTICLE 11 – Responsabilité – Limitation de responsabilité

11.1 – Le personnel de @TWEST détaché chez le Client demeure sous la responsabilité de @TWEST laquelle dirige et encadre seule l’accomplissement des tâches de ce personnel le soumettant à sa seule autorité, et est seul habilitée à lui adresser des directives et instructions.

11.2 – En cas d’inexécution par @TWEST de l’une quelconque des obligations à sa charge (en application du contrat ou de dispositions légales), les parties conviennent expressément :

  • que la responsabilité de @TWEST serait limitée aux dommages matériels directs et que sont expressément exclus de toute réparation tous dommages immatériels, par exemple et sans que cette énumération soit limitative :
    les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, les pertes de données, de fichiers, de preuves, ou encore l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers ;
  • que le Client devra saisir les tribunaux compétents dans un délai d’un an à compter de l’inexécution sous peine de forclusion ;
  • Et, en toutes hypothèses, que le préjudice qui résulterait de cette inexécution pour le Client ne pourra jamais être réparé au-delà d’une somme maximale (plafond d’indemnisation) correspondant au prix reçu par @TWEST au titre des Produits en questions ou au montant annuel payé par le Client pour les Prestations concernées.

Les dispositions de la présente clause continueront de s’appliquer même en cas de résolution ou résiliation des présentes constatée par décision de justice devenue définitive.

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle – Référencement  

12.1 – Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au Client, notamment sur les logiciels commercialisés, la documentation technique afférente, les marques.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de @TWEST ou des Editeurs des logiciels qu’il distribue.

Notamment, @TWEST reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels qu’il édite.

Au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à désinstaller de ses ordinateurs les logiciels dont il n’aura pas acquis la propriété en bonne et due forme, et à n’en conserver aucune copie.

Les signes distinctifs de @TWEST, tels que ses marques, dénomination sociale, noms commerciaux, noms de domaine, sont protégés par la loi. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes sans l’autorisation expresse de @TWEST est prohibée.

Le non respect des dispositions du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12.2 – Le Client autorise @TWEST à utiliser son nom, sa dénomination sociale et son logo pour faire  état de leur relation commerciale dans le cadre de la présentation de ses activités, sur ses documents commerciaux et ses sites internet.

 

ARTICLE 13 – Confidentialité

Chaque Partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière,…, qui lui auront été communiquées par l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de la Commande ou du contrat. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l’absence de faute d’une des parties, se trouvent dans le domaine public.

 

ARTICLE 14 - Non-exclusivité du contrat

En aucun cas @TWEST ne pourra permettre l’exclusivité de ses services à un client pour une branche donnée.

Le client accepte que @TWEST puisse effectuer des prestations et services pour un autre client dans la même branche et/ou lieu géographique.

 

ARTICLE 15 – Non Sollicitation du Personnel

Pendant la durée du contrat (vente de Produits et/ou Prestations), et les douze mois suivant son expiration ou sa résiliation, pour quelque cause que ce soit, le Client s’interdit (sauf accord exprès préalable de @TWEST) de faire travailler directement ou indirectement tout membre du personnel de @TWEST ayant participé à l’exécution du contrat.

En cas d’infraction à la présente interdiction, le Client sera tenu de payer immédiatement à @TWEST, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 12 fois le dernier salaire brut mensuel de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.

 

ARTICLE 16 – Suspension des obligations

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française comme cas de force majeure, les obligations de @TWEST seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, à savoir notamment: les guerres, émeutes, grèves, rupture d’approvisionnement en eau et/ou électricité, blocage ou défaillance du système de télécommunications, blocage des réseaux informatiques extérieurs y compris les réseaux des opérateurs de télécommunications, virus informatiques, sans que cette liste soit limitative.

La Partie constatant l’événement devra en informer l’autre Partie dans les trois jours ouvrés de sa survenance. Si un tel cas se poursuit au-delà d’une période d'un mois, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord entre les Parties. La suspension des obligations de @TWEST ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard au profit du Client.

Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

 

ARTICLE 17 – Résiliation Anticipée

En cas de non respect par le Client de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales, des conditions particulières et/ou de l’Offre, et en particulier en cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix selon les modalités prévues ou de non respect des obligations mises à sa charge, @TWEST se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, la Commande ou le contrat en cours.

La résiliation interviendra alors de plein droit un mois après l’envoi d’une mise en demeure demeurée en tout ou partie infructueuse.

 

 

 

 

ARTICLE 18 –  Transfert

Le Client reconnaît irrévocablement à @TWEST le droit de transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations à tout tiers de son choix.

 

ARTICLE 19 – Lieu d’intervention de la mission

@TWEST pourra être amené à intervenir sur le site du Client.

Le Client s’engage à fournir à @TWEST les outils et les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission. En cas de dysfonctionnement (compatibilité ou panne des outils mis à disposition), le Client ne pourra tenir @TWEST comme responsable de la situation.

 

ARTICLE 20 – Dispositions générales

Le fait pour @TWEST de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes ou des Conditions Particulières, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager @TWEST de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et @TWEST un mandat, une société, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

 

ARTICLE 21 – Litiges – Loi applicable

En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, des conditions particulières et/ou de l’Offre, seule la loi Française est applicable, et  les Tribunaux de Nantes sont seuls compétents, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



 

Conditions spécifiques de vente s’ajoutant aux CGV.
Hébergement d’un site – Nom de domaine – Messagerie d’entreprise

 

@TWEST est ici le prestataire d’hébergement de sites internet, le CLIENT est auteur des contenus de site Internet. Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le CLIENT se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques), lors de sa commande.

 


ARTICLE 1 – Champs d’applications

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles @TWEST va migrer, héberger le site Internet du CLIENT, destiné à être utilisé sur Internet,  les modalités selon lesquelles le client bénéficie des services dédiés à la réservation, au transfert et au renouvellement des noms de domaine de son choix, ainsi qu’à la gestion des adresses email correspondantes.

Celui-ci constitue le cadre général, cadre pouvant être complété et/ou modifié dans le détail du devis. En cas de contradiction, les détails précisés dans le devis font foi. En cas de contradiction, les détails précisés dans le devis font foi.

 

ARTICLE 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Lors de toute commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes. @TWEST se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie, notamment en cas de modification des règles de gestion des noms de domaine qui sont définies par plusieurs organismes au rang desquels figure l'ICANN  (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
En acceptant les présentes conditions générales lors de sa commande, le client reconnaît :

  • qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
  • qu’il s’est assuré que le ou les services auxquels il a souscrit sont de nature à répondre à ses besoins ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les réseaux utilisés sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;
  • qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

ARTICLE 3 – Commande

Toute commande auprès de @TWEST implique la création d’un compte chez l’hébergeur choisi par @TWEST.

Dès création de ce compte, le CLIENT choisit un mot de passe qui lui est personnel et confidentiel.

Le client est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de son mot de passe. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas le divulguer à des tiers.
Il appartient au CLIENT de s’assurer que les informations qu’il fournit à @TWEST sont exactes et exhaustives (email, nom, prénom, adresse, etc.). Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au CLIENT sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de @TWEST.
Lors de la commande initiale, le client choisit :

  • le nom de domaine qu’il souhaite faire enregistrer, transférer ou surveiller,
  • la ou les extensions pour lesquelles il souhaite faire enregistrer, transférer ou surveiller ce nom de domaine,
  • le nombre d’adresses email qu’il souhaite associer au nom de domaine si l’offre souscrite le permet,
  • a durée du service souscrit auprès de @TWEST.

Aucune demande d’annulation du client postérieure à l’acceptation de la commande par notre société ne peut être prise en compte.

 

ARTICLE 4 – Hébergement du site

@TWEST  fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour stocker le site du CLIENT.

@TWEST  ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le CLIENT accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie par @TWEST.

@TWEST se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du CLIENT.

@TWEST possède une copie de sauvegarde du site en cas d'anomalie technique au niveau de  l'hébergement uniquement.

Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. @TWEST pourra, en cas de panne, rétablir le contenu statique et les logiciels de la partie dynamique du site à la demande expresse du CLIENT, et ce autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement.

Le CLIENT déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué.

@TWEST décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le CLIENT.

Néanmoins, le site du CLIENT devra être conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.

4.1. Nature et étendue du service

L'hébergement proprement dit du site web du CLIENT par @TWEST comprend :

  • l’accès permanent à un serveur mutualisé sur lequel le client bénéficie d’un espace de stockage dédié dont la capacité varie en fonction de l’offre souscrite,
  • une connectivité à internet permanente dont la capacité varie selon l'offre souscrite.

Le CLIENT reconnaît avoir été informé à cet égard que l’espace de stockage qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l’installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, connexion internet, logiciels pare-feu et anti spams, surveillance, maintenance...) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.

Il est par ailleurs rappelé que le CLIENT administre son site web à l’aide des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui sont communiqués dès la validation de sa commande. Le CLIENT est seul responsable de la gestion et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que de l'accès à ses terminaux, installations et matériels informatiques. Il s'engage à ce titre à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite sécurité de ses fichiers. En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, le CLIENT en informe sans délai @TWEST afin qu’elle lui en communique de nouveaux.

En sa qualité d’hébergeur, @TWEST ne participe en aucune manière à la conception, au développement, à l’administration, à la gestion, à la promotion et/ou à la maintenance du site web du CLIENT. En conséquence, ce dernier est seul responsable de la mise en service et de l’exploitation de son site, notamment en ce qui concerne :

  • son référencement auprès des différents moteurs de recherche,
  • les déclarations administratives imposées par la loi ou la réglementation.

4.2 Usage du service par le CLIENT
Le CLIENT reconnaît que :

  • l’accès au serveur mutualisé sur lequel est hébergé son site internet est strictement limité à l’espace de stockage qui lui est dédié,
  • cet espace de stockage est strictement réservé à l’hébergement de son site internet, à l’exclusion de tout autre usage.

En conséquence, les seules interventions que le CLIENT est autorisé à effectuer sur le serveur susvisé sont celles relatives à l’implantation, la modification, la mise à jour et/ou la suppression, dans son espace dédié, des données et éléments constituant son site internet. Toute autre intervention est strictement prohibée. A ce titre, le CLIENT s’interdit notamment :

  • d’utiliser l’espace qui lui est dédié sur le serveur mutualisé à des fins de stockage de données autres que celles constituant son site internet ou encore à des fins de routage pour des opérations d’emailings,
  • toute intervention ou tentative d’intervention sur le système ou la configuration dudit serveur, ainsi que sur les autres sites web qui pourraient y être hébergés et qui appartiendraient à des tiers.

ARTICLE 5 – Hébergement et gestion de messagerie

@TWEST propose au CLIENT un Service de messagerie électronique associé à l’hébergement.

Cette prestation consiste à la mise en place d’une plateforme de réception, stockage et envoi de courriels ainsi que la mise à disposition des protocoles traditionnels d’accès à une messagerie électronique.

 

ARTICLE 6 – Nom de domaine

Dans le cadre des services que @TWEST propose, Il est expressément rappelé ici que @TWEST agit en tant qu’intermédiaire technique dont le rôle est de procéder à l’enregistrement, au renouvellement ou au transfert du ou des noms de domaine choisis par le

CLIENT selon les critères définis par ce dernier, sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne la durée et les extensions.

@TWEST enregistrera au nom du CLIENT tout nom de domaine dans l’extension choisie par le CLIENT et dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au CLIENT d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle déclaré auprès de l'INPI.

 

ARTICLE 7 – Support technique

@TWEST propose un support technique d'urgence par e-mail et par téléphone, ce service peut être gratuit ci ce dernier concerne un problème avéré. Seul un bug constaté fera l'objet d'une intervention, en cas d'abus, @TWEST peut être amené à déduire le crédit temps ou facturer le temps horaire engagé. Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures d'ouverture précisées par @TWEST. Le support technique concerne uniquement les techniques apparentées directement à l’utilisation du site du CLIENT. @TWEST se réservera de toutes réponses.

 

ARTICLE 8 – Formule et abonnement

Les formules proposées par @TWEST représentent le socle de bases de tout hébergement et/ou gestion de nom de domaine.

L'ensemble des offres proposées sont consultables sur simple demande auprès de @TWEST.

@TWEST peut à tout moment modifier l'offre tarifaire et ses caractéristiques, les modifications prennent effet au renouvellement tacite du contrat. Ces abonnements sont justifiés pour la couverture des charges de fonctionnement du site Internet du CLIENT.
Le CLIENT peut à tout moment réviser son offre vers une formule supérieure, l'application des nouvelles caractéristiques prennent effet immédiatement.

En cas de demande de révision vers une offre inférieur à l'offre en cours, l'effet est à la date de reconduction du contrat, le CLIENT perd les avantage de l'offre précédente.

Les formules sont souscrite pour un an minimum et tacitement renouvelé à échéance, @TWEST se réserve le droit de proposer un engagement plus étendu selon le service attendu.

 

ARTICLE 9 – Paiement

Le paiement par le CLIENT s’effectue à la commande par chèque, virement, mandat administratif et suivant les conditions de vente générales de @TWEST.

Dès la validation de la commande, un email de confirmation accompagné de la facture est envoyé au CLIENT.
Si le paiement arrivait après échéance, @TWEST essayera dans la mesure du possible de récupérer les noms de domaine et les données du Site. Cette intervention sera facturée suivant le taux horaire en vigueur.

En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 10 - Obligations du CLIENT

10.1 Obligations générales

Le CLIENT s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des services souscrits auprès de notre société. Le CLIENT s’engage en outre à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

A ce titre, le CLIENT s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations :

  • revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de fichiers, données ou informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie (notamment enfantine), l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;
  • ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ;
  • contraires aux bonnes mœurs ;
  • qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL.

Le CLIENT s'engage par ailleurs à informer  @TWEST de toute modification relative à ses données et utile à la gestion des services qui lui sont fournis par cette dernière. Pour cela, le CLIENT dispose de différents moyens tels que le courrier électronique, le téléphone ou encore le courrier postal. Le CLIENT  est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’un défaut de mise à jour.

10.2 Obligations relatives au site web hébergé

Assurant une prestation d’hébergement, @TWEST ignore le contenu du site web du CLIENT. En conséquence, le CLIENT est seul responsable de ce contenu, ainsi que des informations diffusées ou échangées à partir de celui-ci, de leur utilisation ou encore des liens hypertextes qu’il choisit de créer. Le CLIENT est également seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur son site en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dès lors, le CLIENT s’engage à garantir @TWEST contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers et qui auraient un rapport direct ou indirect avec le site web hébergé.  A ce titre, le CLIENT indemnisera @TWEST de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

10.3 Obligations relatives au nom de domaine

Le CLIENT est seul responsable du choix du nom de domaine qu’il entend faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que ce nom de domaine :

  • ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique,
  • ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Pour plus de sécurité, @TWEST recommande vivement au CLIENT de vérifier que le nom de domaine qu'il souhaite enregistrer ne correspond ni à une marque déjà déposée, ni à la raison sociale d’une personne morale existante. Pour cela, il convient d’effectuer une vérification auprès du Registre National des Marques (RNM) et du Registre National du Commerce et des Sociétés (RCS). Le CLIENT s'engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu’annoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d'extensions sur le site officiel de l'ICANN (http://www.icann.org).

Il est par ailleurs rappelé que l'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au CLIENT de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace de son nom de domaine.
Le CLIENT s’engage à garantir @TWEST contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers au titre du nom de domaine qu’il aurait choisi.  A ce titre, le CLIENT indemnisera @TWEST de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

 

Article 11 – Divers

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.  


Article 12 – Droit applicable – attribution de compétence.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Nantes.

 

CGV